Conditions Générales de Ventes
1.Préambule
Les Conditions Générales de Vente décrites ci-après régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site internet www.vnl-email.com (dénommé le Client) et le marchand vnl-email.com appartenant à VNL émail SARLU qui en est la conceptrice et l'exploitante.
La société VNL émail,
SARLU inscrite à la Chambre des Métiers au numéro SIRET 902 581 578 000 17, TVA non applicable, art. 293-B du CGI
Dont le siège social est situé au 11 avenue du Président René Coty, 87100 Limoges - France,
Tel : 06 73 64 60 10 & E-mail : contact@vnl-email.com
VNL émail considère que toute confirmation de commande ou d'achat d'un produit sur le site www.vnl-email.com par le Client implique l'acceptation préalable et sans réserve, après les avoir lues, des Conditions Générales de Vente en ligne au moment de la Commande.
2. Les Produits
Les produits proposés à la vente sur le site www.vnl-email.com sont des pièces réalisées de façon artisanale et à la main par VNL émail. Il peut aussi bien s'agir de bijoux que d'objets décoratifs en métaux précieux et en émail de Limoges, il s’agit de pièces en très petites série voire uniques.
Les caractéristiques principales des Produits (dimensions, matières, couleurs…) sont présentées sur le site, le Client est tenu d’en prendre connaissance avant de commander.
Les photographies se veulent les plus fidèles possibles aux articles vendus, cependant les couleurs restituées peuvent légèrement varier selon les écrans. Elles ne sont donc pas contractuelles.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.vnl-email.com et prévaudront sur tout autre document.
Dans le cas où le Client souhaiterait un Produit personnalisé il peut en faire la demande via le formulaire de contact.
3. Les prix
Les prix sont exprimés en euros, toute taxe comprise, hors frais d’expédition (TVA non applicable, article de 293B du CGI). Les frais d’expédition sont à la charge du client, ils seront facturés en fonction de la commande et seront indiqués au client lors de la validation du panier. Le paiement demandé au Client correspond au montant total y compris ces frais.
Le Client est tenu de vérifier les informations qu'il fournit à vnl-émail.com. VNL émail ne pourra pas être tenue responsable pour d'éventuelles erreurs de saisies et conséquences de celles-ci. Tous frais supplémentaires dans le traitement de la commande dû à ces erreurs seront entièrement à la charge du Client.
4. Les Commandes
Pour passer commande le Client devra renseigner les informations nécessaires au traitement de la commande (nom, prénom, adresse de livraison, mail…). Une fois la commande validée par le Client celle-ci devra être confirmée dans un délai de 72 heures par VNL émail. La vente ne pourra être confirmée comme valide qu’après paiement intégral du prix.
VNL émail se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème d’approvisionnement ou tout autre difficulté concernant la commande.
Toute annulation de commande ne sera possible qu’avant l’expédition des produits (indépendamment des dispositions relatives à l’application ou non des droits de rétractation légale)
5. Le Paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé tels que VISA, MASTERCARD ou PAYPAL.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.
Le règlement de vos achats par carte bancaire s'effectue grâce au système sécurisé mollie.com. VNL émail peut de plein droit, suspendre la gestion de toute commande et toute livraison en cas de problème de paiement confirmé par les organismes financiers ou en cas de non-paiement.
La propriété pleine et entière des produits vendus est conservée par VNL émail jusqu'à leur paiement intégral, frais et taxes compris.
6. Les Livraisons
Les livraisons se feront en France Métropolitaine.
Une fois la commande validée, celle-ci est confirmée par e-mail à l’acheteur, l’expédition intervient dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés après validation de la commande et est acheminée par le transporteur à l'adresse de livraison indiquée par le Client au moment de la commande. VNL émail ne pourra pas être tenue responsable de retards de livraison en cas d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs.
7. Remboursement
VNL émail permet à ses Clients de bénéficier d'un délai de 14jours calendaires pour retourner un produit qui ne satisferait pas, ceci sans pénalité ni frais additionnels, sauf les frais de retour qui eux, sont à charge du Client. Ce délai commence à partir du jour de livraison de la commande du Client. Le Client devra signaler dans ce délai par un courrier électronique à l'adresse contact@vnl-email.com sa décision de retourner les articles. Le Client dispose alors d'un maximum de 14 jours pour faire parvenir les articles à VNL émail suivant les conditions reprises ici. Le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les articles réceptionnés par VNL émail dans un état identique à l'état d'origine et dans leur emballage initial. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris. VNL émail demande au Client d'effectuer le retour de ses produits par le biais d'un transporteur de confiance, il est conseillé de retourner la marchandise en recommandé ou avec code de suivi. VNL émail se dégage de toute responsabilité quant aux risques liés au transporteur chargé du retour du ou des produits. La valeur des articles retournés sera remboursée selon le moyen de paiement convenu avec le Client ou sous forme d'un avoir à déduire de la ou des commandes suivantes.
VNL émail visera à rembourser toute rétractation conforme en numéraire dans un délai de 30 jours.
La rétractation pour les commandes de bijoux personnalisés ou réalisés sur mesure n'est pas autorisée.
La responsabilité de la société VNL émail ne saurait être engagée en cas de :
-dommages causés par une mauvaise utilisation du Produit par le Client
-négligence ou défaut d'entretien du Produit par le client
-d'usure normale du Produits
La responsabilité du vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou remboursement d'un Produit non conforme.
8. Propriété intellectuelle
Tous le contenu du site www.vnl-email.com reste la propriété intellectuelle de VNL émail et est protégé par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et peut constituer un délit de contrefaçon.
9. Médiateur à la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle du Constructeur ou celui du Vendeur).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux